Le conseil municipal

Prochain Conseil municipal : Mardi 17 décembre à 19 h 30
Mairie – Salle du conseil municipal

Ordre du jour : Mardi 17 décembre 2024

Le Conseil municipal de Vernaison est actuellement composé de 27 membres. Il se réunit à la mairie sur convocation du Maire et il est l’organe compétent pour régler par ses délibérations les affaires de la commune.

Toute personne peut assister aux débats sauf en cas de tenue à huis-clos. Le public ne peut intervenir.

Suite aux débats interviennent les votes où aucune forme de scrutin n’est imposée. Seul l’assentiment de la totalité ou de la majorité des conseillers est nécessaire. Néanmoins, en cas d’une mesure nominative ou à la demande d’un tiers des conseillers municipaux, le vote est effectué à bulletins secrets.

A la fin de la séance, un procès-verbal est rédigé à titre descriptif et où est retranscrite l’issue des votes en cas de scrutin.

Le rôle du Maire

Le Maire représente la commune à l’égard des tiers. En qualité de chef de l’administration communale, il exerce ses pouvoirs sous le contrôle du Conseil municipal et sous le contrôle administratif du représentant de l’Etat dans le département. Organe exécutif de la commune, il est chargé de préparer et d’exécuter le budget et les délibérations du Conseil municipal. En outre, il peut, par délégation de l’assemblée délibérante, être chargé en tout ou partie, de certaines de ses compétences.
Le Maire est seul chargé de l’administration, mais il peut sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints ou en cas d’empêchement de ces derniers à des membres du Conseil municipal.

Le rôle des adjoints et des conseillers municipaux

Les adjoints assument les fonctions que le maire leur a confiées et peuvent, dans l’ordre de nomination, suppléer le Maire en cas d’empêchement. Chaque adjoint possède des responsabilités dans un domaine spécifique en fonction de ses compétences : affaires sociales, affaires scolaires, finances,…
Les conseillers municipaux exercent une mission précise auprès des adjoints ou du Maire.

Délibérations

Le conseil municipal de Vernaison se réunit régulièrement en Mairie, sous la présidence du Maire, Monsieur VUILLEMARD.

Le Conseil Municipal des Enfants (CME)

Organigramme du Conseil Municipal des Enfants

Le Conseil des enfants est composé de 13 élus : Le maire, 2 adjoints et 10 conseillers municipaux.

Soan CHARPIOT – Maire

Téléchargez ci-dessous les compte-rendu des derniers Conseils municipaux :

2024

Mardi 12 novembre 2024

Mardi 1er octobre 2024

Mardi 02 juillet 2024

Mardi 02 avril 2024

Mardi 27 février 2024

2023

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