Dès le mercredi 12 janvier, le Service Urbanisme vous accueille sur rendez-vous tous les mercredis de 9h à 12h en Mairie de Vernaison.
Afin de pouvoir répondre au mieux à vos besoins, nous vous remercions de prendre rendez-vous par téléphone :
➡ À l’accueil de la mairie au 04 72 30 50 00
ou
➡ Auprès du service urbanisme au 04 72 30 50 91
Documents téléchargeables :
• Permis de construire ou d’aménager
• Certificat d’urbanisme
• Déclaration préalable de travaux
• Permis de démolir
• Ouverture de chantier
• Déclaration attestant l’achèvement et de la conformité des travaux
• Plan Local d’Urbanisme et Plan Local d’Urbanisme et de l’Habitat (PLU-H)
• Gestion des eaux pluviales
• Autorisation préalable d’enseigne
• Déclaration préalable de publicité
Il existe deux sortes de déclarations préalables : pour les enseignes / pour les petits travaux.
Ne les confondez pas !
Dématérialisation des autorisations d’urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, les usagers (particuliers ou professionnels) ont la possibilité de déposer leurs dossiers de demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables…) sous forme dématérialisée.
Accédez au portail pour le dépôt numérique : https://urbanisme.toodego.com/guichet
Informations demandes d’enseignes et de publicités
À compter du 1er janvier 2024, la Métropole devient compétente pour les dossiers de demandes d’enseignes et de publicités.
Pour simplifier vos démarches, la commune reste guichet unique pour vos demandes.
Vous pouvez déposer vos dossiers d’enseigne et de publicité de 3 manières :
• Par voie postale ;
• En mains propres, à l’accueil de la mairie (fermeture au public tous les jeudis) ;
• Par mail, à l’adresse publicité-enseigne@vernaison.fr (cette adresse ne reçoit pas les autres dossiers d’urbanisme, qui ne sont pas recevables par mail : voir les modes de dépôt ci-dessus).
➡ Pour les dossiers volumineux (plus de 10 Mo), merci de créer un lien via une plateforme de téléchargement
Certificat d’état des risques
La mairie ne délivre plus de certificat d’état des risques. Une procédure simplifiée est disponible par voie dématérialisée. Pour établir un tel certificat sur votre parcelle, vous pouvez vous rendre sur le site https://errial.georisques.gouv.fr/#/ et renseigner soit votre adresse, soit vos références cadastrales.
Demande arrêté de voirie
Contact : Police Municipale
Tél. 04 72 30 50 01
Courriel : mairie@vernaison.fr
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- Autorisation de voirie (à transmettre 15 jours avant)
- Demande d’arrêté de police de la circulation