Démarches des associations et des acteurs économiques
Vous représentez une association? Vous trouverez ci-dessous :
- Un guide pratique reprenant tout ce qu’il faut savoir pour entamer des démarches vis-à-vis de la réglementation en vigueur sur les associations loi 1901
- Les recommandations pour la sécurisation des lieux de rassemblement ouverts au public
- Comment faire une demande de matériel
- Comment demander une ouverture de débit de boissons
- Comment occuper un espace sur la voie publique
- Comment organiser un défilé ou un cortège : formulaire de déclaration et modèle de lettre d’occupation du domaine public
- Comment organiser un lâcher de ballons
- Comment afficher un message sur les panneaux lumineux ou demander une pose de banderole ?
- Comment déclarer une nouvelle association
Vous faites de la vente au déballage ? ou souhaitez monter une activité économique?
- Comment occuper un espace sur la voie publique
- Faire de la vente au déballage
- S’installer sur le marché de Vernaison
- Monter une activité commerciale
- Droit de préemption des fonds de commerce (à venir)